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SIREN 491 251 229

SIREN

SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SOCIETARIAT BPPC)

491 251 229 MARSEILLE 8

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Cour d'Appel

69735666cdc6046d476895c6

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e7451cb214cd5a53bde4da

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

64a7af663bcaf505db696336

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63ca42b89066fd7c90fc2586

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6347ac0129ffd2adfff4f218

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdb26c94d8282bb8cb4386a

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4 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdd5ae8ea711e038c958f9e

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20 septembre 2018

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Cour d'Appel

60320502eb68633cfadbbd3b

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17 mai 2018

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Cour d'Appel

6032608ace0a659591f24d67

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15 février 2018

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Cour d'Appel

603281c7a8b6f5b5a0efad93

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19 janvier 2018

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Cour d'Appel

6033ae3b1737c6622a6ca357

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27 avril 2017

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3d

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26 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379c

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30 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351e

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21 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfc

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13 janvier 2016

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Cour d'Appel

60363f557293d0a1296c022e

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26 novembre 2015

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Cour d'Appel

6036a7da7d675f499f1db132

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17 septembre 2015

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Cour d'Appel

6036e793cc5a3e84f4e7b27b

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3 juillet 2015

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Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ea

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20 mai 2015

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Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92093

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26 février 2015

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