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EDITIONS (+) - M. PASCAL CHIPAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 09/02/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 20/08/2015

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 15/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 09/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 09/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 11/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 11/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Beurlay · 02/11/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Beurlay · 08/05/2011

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 25/01/2011

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 02/07/2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 31/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · Soulignonne · 24/09/2008