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SIREN 492 592 233

SIREN

L'IMMOBILIERE ORPHALESE

492 592 233 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Cour d'Appel

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79bd6da31367c908eb891

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79bd6da31367c908eb893

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17 janvier 2023

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