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SIREN 493 790 778

SIREN

EMET

493 790 778 MONTPELLIER

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

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7 mai 2026

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Trib. de Commerce

68e4db8c0e2901d10f964daf

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3 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a93a9dcdc6046d47921e90

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

65449cd3c71a6a83181c8ca2

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

653a06ebd0451e8318d0ebaf

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

642e6393826f3a04f5216749

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdadc1ca1aac86ef4a75994

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15 mai 2019

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Cour d'Appel

61627e9f38d18b7ebf63d207

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23 mai 2013

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Cour d'Appel

61631512e03efc4516bd2d68

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

6163a7ab9e14e201140bd994

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11 mai 2010

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