AJS

494 393 267 SARI SOLENZARA

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c12c19cdc6046d47a4a331

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

691c02888b6588a4f891df0d

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6347ac0729ffd2adfff4f233

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

602f0a7d0d965c7041bdd2e8

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18 février 2021

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Cour d'Appel

5fca640e9504594c5d3abcea

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du 6 février 2018 et déclaré irrecevable l'action de la société A.J.S., en relevant d'office la fin de non-recevoir tirée de l'arrêt des poursuites individuelles consécutif à l'ouverture de la procédure collective.

2 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d452

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18 janvier 2011

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