SIREN 494 816 390

SIREN

494 816 390

494 816 390

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66fedaed172da17169e909db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

65b20e39c4cf860008dff534

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

65af6813b6c6260008b53084

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

659f98d83328fa00087a267a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

659851a3b972daea122dd01a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2023

Voir →

643f88d6ad85da04f53a3be0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2023

Voir →

6253cd89bd3db21cbdd93983

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 février 2017

Voir →