← CodexAI/

SIREN 495 032 393

SIREN

495 032 393

495 032 393

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

19 annonces
dpc

SALARIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Saint-André-lez-Lille · 07/05/2026

Voir →

dpc

SALARIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Saint-André-lez-Lille · 10/04/2025

Voir →

dpc

SALARIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Saint-André-lez-Lille · 05/09/2024

Voir →

modification

SALARIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Saint-André-lez-Lille · 21/05/2024

Voir →

dpc

SALARIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 09/05/2023

Voir →

dpc

SALARIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Roubaix · 21/09/2022

Voir →

modification

SALARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Roubaix · 16/11/2021

Voir →

modification

SALARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 26/12/2019

Voir →

modification

SALARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lens · 25/04/2018

Voir →

immatriculation

SALARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Vendin-le-Vieil · 08/03/2015

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

modification

SALARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Roubaix · 24/03/2013

Voir →

collective

SALARIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d Ascq · 12/11/2012

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

Voir →

collective

SALARIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 04/12/2011

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

radiation

SALARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 29/09/2011

Voir →

immatriculation

SALARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Roubaix · 11/09/2011

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

collective

SALARIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 24/07/2011

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan un an nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Martin Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.

Voir →

modification

SALARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 03/08/2010

Voir →

dpc

SALARIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 07/06/2010

Voir →

collective

SALARIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Villeneuve-d'Ascq · 06/02/2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Gielée, 59000 Lille avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Maître Martin Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

69fc27abcdc6046d47e283ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69842c16cdc6046d47f899c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

CAA75

DCA_25PA00437_20260113

Satisfaction partielle

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f86836d7e432441d85bf8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

TA75

ORTA_2520914_20250910

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2025

Voir →

Cour d'Appel

689c1c0f8b0dfb226fe66ea8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

686dfcbd2abc72c5727a036d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686d6511a2273490db108baa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6866137727f49a37ec714e1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678ea91ebfd75b73b3e407a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

TA44

ORTA_2409826_20240702

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c3d9e4c432ce7d11a7005f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

671a900c0743b37446d6b031

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b16346b9f94e984650caac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b58cf502b828318c4e2f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

CAA75

DCA_22PA00395_20231011

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

643a423fd83dbd04f5fb2935

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

643a42dad83dbd04f5fb2b18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379df39477fe04f5cc6541

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d4ccaf92a57405de33160c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →