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SIREN 497 957 225

SIREN

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497 957 225 LE CANNET

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Le Cannet · 19/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Le Cannet · 19/02/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Trib. de Commerce

69a5d35ecdc6046d4746cb62

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19 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e7b8da033cf481c39d4a9c

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69193cafdf511c5bcba367d8

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a81535cdc6046d47788422

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e40e6b681ed727f2a48477

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cf3474cdc6046d47ee6d52

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69dea698cdc6046d473e7f7d

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

695d1e8e75782d5f06f8bdb0

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

68640f850bb2f8a66c9fcdb2

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d1cfe9cdc6046d47292e4c

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

695046f575782d5f06f40a5a

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56a53bbf04ef7857bb36f

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef977302fc178212ebb803

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

678b4538fc3c89482d4f205e

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67d0965dc33be7966c9a7025

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e1625dbb9bd42de09fafe

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

67134be4208351cec658655d

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17 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

662bf142e266e89ef1189d9f

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a196b30ddb7789269630ab

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22 décembre 2023

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Cour d'Appel

63d37a7cd1bc2605de4b49c8

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26 janvier 2023

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