SIREN 499 811 172

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499 811 172

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 20/08/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 05/02/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 03/04/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 21/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 22/06/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 19/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 20/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 22/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 07/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 19/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 05/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 21/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 09/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · 09/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 14/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 21/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 29/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 26/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 28/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 20/02/2011

Transfert siege et etablissement principal

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 18/02/2011

Tous travaux de maçonnerie et d'entreprise générale du bâtiment, l'entretien, la réfection et la rénovation de tous bâtiments

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 03/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · 29/05/2009

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Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 63d379e2d1bc2605de4b483e

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

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19 avril 2022

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