SIREN 500 616 552
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_23TL02024_20250930
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 septembre 2025
Voir →
6868b6b82f06adf21413c3a3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2025
Voir →
6868b6bc2f06adf21413c3d9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2025
Voir →
678750b8892c83ef59be5a41
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
652f78f4b053208318995a95
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 octobre 2023
Voir →
652a301e7ed1ea83181123b1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 octobre 2023
Voir →
ORCA_23MA02059_20230807
CA Toulouse
7 août 2023
Voir →
64a8fef103029105dbedbf2d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2023
Voir →
644a1290656d26d0f8b57ed0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 avril 2023
Voir →
644a1290656d26d0f8b57ed2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 avril 2023
Voir →
644a1290656d26d0f8b57ed4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 avril 2023
Voir →
5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf
DÉFAVORABLELa cour d'appel réforme le jugement du conseil de prud'hommes et condamne le salarié à payer à l'employeur une somme de 12 099,225 € au titre du remboursement d'heures de délégation indûment payées.
24 juin 2020
Voir →
5fdb44bc0126032276c9f51a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mars 2019
Voir →
60323d5f7f73c87386c23409
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 mars 2018
Voir →
6253ca81bd3db21cbdd8b35a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mars 2008
Voir →