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SIREN 501 542 021

SIREN

SYSTEMES SOLAIRES

501 542 021 COURNON-D'AUVERGNE

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Cournon-d'Auvergne · 28/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Cournon-d'Auvergne · 21/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Cournon-d'Auvergne · 08/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand · Cournon-d'Auvergne · 16/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Cournon-d'Auvergne · 09/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Cournon-d'Auvergne · 15/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Moriat · 23/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Moriat · 30/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · Usson · 17/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

CAA69

ORCA_25LY02333_20260126

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

26 janvier 2026

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CAA69

DCA_24LY00810_20251204

Satisfaction partielle

4 décembre 2025

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CAA78

DCA_25VE00773_20250703

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea8f8541312a816c4c0

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1 juillet 2025

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CAA69

DCA_23LY02148_20250507

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7 mai 2025

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Tribunal Judiciaire

67f83191cf40727a00446ba6

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eef6bab848dd6814c661f4

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

678b43bcc6ad78dd9cf0d536

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85a1a4ff9ec259c095ed

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d2005d6f7f678d49548

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4 juillet 2024

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CAA33

DCA_22BX00752_20240227

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27 février 2024

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Cour d'Appel

65b8a191ca0c5f00083990fd

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

659d98ccaa704a07f492d576

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9 janvier 2024

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CAA75

DCA_23PA00230_20231002

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2 octobre 2023

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CAA31

DCA_21TL01546_20230321

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21 mars 2023

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Cour d'Appel

63c79b61da31367c908eb641

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12 janvier 2023

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CAA69

DCA_21LY02112_20230106

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6 janvier 2023

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Cour d'Appel

6316e7806464464f130f5ece

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c7caedcb8dca058e3e7ebc

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cb69cb8dca058e3e80e5

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7 juillet 2022

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