SCP D'AVOCATS BUSINESS CONSEILS (SCP ABC)

501 545 784 BOURGES

117 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

117 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, SCP ABC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 04/02/2014

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SCP D'AVOCATS BUSINESS CONSEILS, SCP ABC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 29/01/2013

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SCP D'AVOCATS LEGENDRE LOIRAND BIGOT TREBOUS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 10/05/2012

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SCP D'AVOCATS LEGENDRE LOIRAND BIGOT TREBOUS DESMONTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 29/04/2009

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SCP D'AVOCATS LEGENDRE LOIRAND BIGOT TREBOUS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 25/03/2008

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SCP D'AVOCATS LEGENDRE LOIRAND BIGOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Bourges · 29/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 117)

Cour d'Appel

69d0a3facdc6046d4711245f

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

696b6020cdc6046d47a15956

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b6028cdc6046d47a159f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

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Cour d'Appel