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SIREN 502 555 212

SIREN

BATI CONCEPT

502 555 212 YSSINGEAUX

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Yssingeaux · 16/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Yssingeaux · 16/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Yssingeaux · 16/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Yssingeaux · 16/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · 24/03/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Yssingeaux · 09/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · 01/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Yssingeaux · 29/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Yssingeaux · 29/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Yssingeaux · 18/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · 24/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Yssingeaux · 23/08/2017

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vente

BJ NETTOYAGE, BATI CONCEPT & PROPACTIV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · Saint-Étienne, Yssingeaux · 09/07/2017

Acte sous seing privé conclu le 02/06/2017 contenant cession de fonds de commerce d'une branche complète d'activité commerciale et artisanale de nettoyage, entretien de bureaux et locaux, vitres, conciergerie enregistré au service des impôts des entreprises du PUY EN VELAY le 07/06/2017 bordereau n°2017/361 case n°1. Domicile ancien propriétaire :Choumouroux 43200 YSSINGEAUX. Domicile nouveau propriétaire : 48 rue Saint-Joseph 42000 SAINT ETIENNE Les oppositions seront reçues dans les

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BATI CONCEPT & PROPACTIV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Yssingeaux · 27/09/2016

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Yssingeaux · 28/02/2016

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 25/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Saint-Etienne · 13/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 24/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 25/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 29/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 30/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Rochetaillee · 05/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Saint-Etienne · 08/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 31/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 27/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Saint-Etienne · 18/03/2008

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9 juillet 2025

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