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SIREN 503 888 539

SIREN

TRANSPORT EXPRESS DANY LEMOINE (T.E.D.L)

503 888 539 MESNILS-SUR-ITON

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA59

DCA_23DA00451_20250129

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29 janvier 2025

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CAA59

DCA_23DA01203_20250116

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e5185857dd64cbdaa6f8

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6719e5195857dd64cbdaa6fa

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6719e5195857dd64cbdaa6fc

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6719e5195857dd64cbdaa6fe

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6719e5195857dd64cbdaa700

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23 octobre 2024

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CAA59

DCA_23DA00938_20240919

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19 septembre 2024

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Cour d'Appel

63119dd86f0d304f138e5f8f

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c7cb1bcb8dca058e3e7f68

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7 juillet 2022

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CAA59

DCA_21DA01535_20220628

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28 juin 2022

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