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SIREN 504 232 497

SIREN

SCPE

504 232 497 VEZERONCE-CURTIN

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69e8fd79cdc6046d47277667

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

688d9d36a7cb93066e4439bc

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1 août 2025

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Cour d'Appel

680b1db62c124f4fd8d67342

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

660eeaf0fbb79e8fd3d2ee98

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

62624899b1a50c277d4c5d08

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d2

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12 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8767f

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23 juin 2005

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Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713a

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18 novembre 2004

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