SIREN 507 523 801

SIREN

SNCF GARES & CONNEXIONS

507 523 801 PARIS

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/26 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 19 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 28/04/2026

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 19/10/2025

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 19/10/2025

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 19/10/2025

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 05/10/2025

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 18/09/2025

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 12/09/2025

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/08/2023

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/07/2023

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/05/2023

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/04/2023

modification survenue sur l'administration

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modification

SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/03/2023

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2022

modification survenue sur le capital (augmentation)

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/06/2022

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/07/2021

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/07/2021

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/04/2021

modification survenue sur le capital (augmentation)

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/08/2020

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/06/2020

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/05/2020

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/02/2020

modification survenue sur l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/02/2020

modification survenue sur l'administration

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modification

SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/01/2020

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/01/2020

modification survenue sur le capital (augmentation)

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SNCF Gares & Connexions

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/01/2020

Réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement au transport des voyageurs ou au transport des marchandises.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/12/2019

Modification survenue sur l'administration.

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SNCF-B1

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 29/05/2019

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 20/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 13/08/2015

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 26/12/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 22/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 18/09/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/01/2013

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/09/2012

modification survenue sur le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/08/2011

modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/09/2009

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/09/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Trib. de Commerce

ID source : 6a0f1ac1cdc6046d4772ae44

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696b6e19cdc6046d47a26698

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 68f07c008df3795388ea9a52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire