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SIREN 507 654 986

SIREN

CGM (CGM)

507 654 986 NEUILLY-SUR-SEINE

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f8669dcb86fa851c25cc39

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

67061e36fde28ee42071111d

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe357491b69e88a370fe3d

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a7808b8121050008662d0d

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6349002263d497adffda417f

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94252

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22 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e0

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10 septembre 2015

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Cour d'Appel

615e0e81c25a97f0381f5756

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1 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d51

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8 avril 2004

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Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4f

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20 février 2003

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Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c27

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20 décembre 2001

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Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b2

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20 décembre 2001

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Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c9

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8 mars 2001

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Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea9

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27 avril 2000

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Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0f

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20 avril 2000

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Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a93

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2 avril 1998

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