CAROLE SIRET

508 027 455 CALUIRE-ET-CUIRE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68781cdcfd93c2d175808c38

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68781cddfd93c2d175808c61

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67004143c34eb4cc857b2ad1

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6285e17b6a1876057df5d544

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd93ebd5c416924a346776a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de paiement de prime. Statuant à nouveau sur ce point, elle condamne la SAS Flunch à payer au salarié la somme de 1 322,33 euros à titre de rémunération variable avec intérêts capitalisables à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, et ordonne la délivrance d'un bulletin de paie rectifié. Elle dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et laisse à chaque partie la charge de ses dépens.

25 mars 2020

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Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2

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12 avril 2011

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