SIREN 509 086 013

SIREN

HDS

509 086 013 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cec9dfcdc6046d47e722e0

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2 avril 2026

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68f1d9069abd0e067a219359

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16 octobre 2025

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68676d6f6cbb391a608a180f

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3 juillet 2025

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68676d706cbb391a608a1811

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3 juillet 2025

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68676d706cbb391a608a1815

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3 juillet 2025

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68676d706cbb391a608a1817

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

697b3763cdc6046d4716fa76

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8 avril 2025

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6789fa540c7dc206c9eb7f0b

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6626ab051329eb3db7c27bf0

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22 avril 2024

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61628537c10e2193c5780972

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19 septembre 2013

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