FAC (FAC)

512 615 725 LILLE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6881bebe53f7f060d28c7919

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23 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

65a196a90ddb778926962fcc

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12 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65848c72e41137cbf9fc36ca

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

633e700af8faf13e2e973d50

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

633bccce9be1eb3e2e926c9e

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3 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca74a86de0f36196834f58

La Cour d'appel de Paris rend sa décision le 12 octobre 2020, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première instance selon les motifs énoncés dans les 6 pages de l'arrêt relatif aux mandats et aux obligations contractuelles.

12 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb1884f2db30ad35199803

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10 avril 2019

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Cour d'Appel

6162853bc10e2193c578099c

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26 septembre 2013

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