← CodexAI/

SIREN 514 603 182

SIREN

DMA (DMA)

514 603 182 SOULEUVRE EN BOCAGE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a044233cdc6046d4791f643

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb977e11af6ba0065f3868

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68ecd9860da7cb996dbb14c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

CAA33

DCA_23BX01514_20250507

Satisfaction totale

7 mai 2025

Voir →

CAA33

DCA_23BX01518_20250507

Satisfaction totale

7 mai 2025

Voir →

CAA33

DCA_23BX02848_20250507

Satisfaction totale

7 mai 2025

Voir →

CAA33

DCA_23BX02884_20250507

Satisfaction totale

7 mai 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c947d742d0b11d26be5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c947d742d0b11d26be5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c947d742d0b11d26be5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

CAA33

DCA_22BX01819_20240409

Satisfaction partielle

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6673c775ff41080008afbc4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

665aba3897d592000810724f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fda91d87d60e821b1a63a7c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc6b8b2935d88f22934e77

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6034cfddfd6307ba1203220b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2014

Voir →