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SIREN 515 130 599

SIREN

GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE (GAPAS)

515 130 599 MARCQ-EN-BARŒUL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

671155beaa7e95fd3fcf80f6

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

669b52ffa3418ee2ae72d10a

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

654f28c41f7666831873e3ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2023

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