SIREN 518 126 990
SIREN
38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/38 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 19 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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DG URBANS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 13/07/2025
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS et la SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. — la gestion, la commercialisation et le développement d'établissement hôteliers.
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modificationDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 02/07/2025
modification survenue sur l'administration
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collectiveDG URBANS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/06/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022 désignant administrateur Scp Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS et la SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand, 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Patrick Legras De Gran
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rcs_aL'ETABLISSEMENT NATIONALDES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 26/01/2024
hébergement touristique et autres hébergements de courte durée
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rcs_aETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 24/01/2024
hôtellerie restauration séminaires
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dpcDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/04/2023
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dpcDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/04/2021
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dpcDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/11/2019
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dpcDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/08/2019
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dpcDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/12/2017
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dpcDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/02/2017
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dpcDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/02/2017
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modificationDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/11/2016
modification survenue sur l'administration
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rcs_aDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 06/02/2015
gestion commercialisation et développements hôteliers ou para hôteliers
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rcs_aDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 21/12/2012
Hôtel restaurant résidence Hôtelière
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rcs_aDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 21/10/2010
Gestion commercialisation et développement d'établissements hôteliers ou para-hôteliers
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modificationDG URBANS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/09/2010
modification survenue sur la dénomination et le nom commercial
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rcs_aDG NOVA PARK
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/12/2009
La gestion, la commercialisation et le développement d'établissement hôteliers.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : ORCA_25PA03588_20250923
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
23 septembre 2025
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ID source : ORCA_25PA04673_20250918
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 septembre 2025
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ID source : 670a1155f178dc2492b0f9d0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2024
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ID source : 670a1155f178dc2492b0f9d2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2024
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