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SIREN 520 956 087

SIREN

ATRIUM

520 956 087 COURBEVOIE

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Cour d'Appel

696a3a30cdc6046d47864181

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bfc8a2cdc6046d478877ae

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6966867acdc6046d4729e2c9

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6 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aaeadbcdc6046d47bc1dce

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3d3c

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68a8dec7d71c382e8b5da887

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867654e9f40b42a26419de6

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867654e9f40b42a26419de8

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f4ad9876ec6bab6dfbab07

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

67f755c7d8218d22f82bd48c

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

679331c131df9338379d268f

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820aa7d30fbdc4c17b9c2b

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b93cb10ab0632f704aba

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67a28c38f76f783032f3

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c02b445a086e2bceddb1

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878c8205d6f7f678d48d4a

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6622095e9ce1420008389609

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8d1bd6a8f00086abb5f

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8d1bd6a8f00086abb61

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9506a40f8b0008cb7665

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4 avril 2024

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