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SIREN 523 355 972

SIREN

523 355 972

523 355 972

52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

52 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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HANGARS PHOTOVOLTAÏQUES 2010

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 20/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 15/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Fuveau · 15/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Fuveau · 23/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Meyreuil · 18/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Meyreuil · 14/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Meyreuil · 21/12/2021

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Meyreuil · 10/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 11/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 29/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 30/10/2019

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Meyreuil · 06/05/2018

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 04/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 01/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 24/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 02/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 27/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 21/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 05/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 28/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 08/07/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 52)

CAA33

DCA_25BX01801_20260212

Satisfaction totale

12 février 2026

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Cour d'Appel

696a2974cdc6046d47841098

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6870a3132e3e3b1864ce21da

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f6026c1c1a56b8e165202d

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c969a9834ffd825fc29

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

69748884cdc6046d4787da61

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8 octobre 2024

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CAA75

DCA_23PA01758_20240807

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7 août 2024

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CAA54

DCA_23NC00663_20240711

Satisfaction totale

11 juillet 2024

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CAA75

DCA_23PA00768_20240523

Satisfaction partielle

23 mai 2024

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CAA13

DCA_22MA01570_20240201

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1 février 2024

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Cour d'Appel

65b361aa1d7564000872de80

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2296a34ad10008581888

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f9ae63328fa00087a2782

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10 janvier 2024

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CAA33

DCA_21BX04399_20231220

Satisfaction totale

20 décembre 2023

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CAA59

ORCA_23DA01973_20231211

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

11 décembre 2023

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Cour d'Appel

65321ae59e4ea48318f5ad6f

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

6528dfc1aaebb88318fda81a

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6438f360a942a604f5e9389a

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f224a942a604f5e9334b

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14afcb8fa004f57da267

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4 avril 2023

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