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SIREN 524 201 050

SIREN

FRANCOIS DETROYAT

524 201 050 SAINT-VERAND

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DETROYAT, François, Bernard

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Saint-Vérand · 28/02/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64a50cdab8594705dbfccb7e

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

60333c357bba3bacce20ebb0

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10 août 2017

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Cour d'Appel

6036cbbfbc6c196a3516f7df

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2 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca30

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8 octobre 2008

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