← CodexAI/

SIREN 524 335 262

SIREN

TESLA FRANCE

524 335 262 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6867610fc173dff6a793363c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

694de26175782d5f06ab8aee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a89aa5ae27812390de5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f8d8a70ea89248181ba288

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f6bbbda9d5adc26061effe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

694dcd5175782d5f06aa290c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678806d0c21c0e53e7906d64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66ba52a8d951d116d3881ef8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

659da22caa704a07f49386e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64476e8f3da6ded0f83d1931

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

626cd32fbd20aa057d9f3861

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2022

Voir →