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SIREN 528 018 849

SIREN

528 018 849

528 018 849

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ALICE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · Albi · 19/11/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e894a6d8f6cc6d55dd3fa2

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8a895a5ae27812390de13

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10 avril 2025

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CAA78

DCA_23VE00068_20250121

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e5ffde28ee4207113c0

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6688de5a676b73dd81b970fc

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43d7fe254500083149de

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65a62c9c448a370008a720eb

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f4d8383a880008fd0799

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64ba21ec354f98d9699d500b

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20 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a66083bbd03a05db965370

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63be63e913ef607c90ab6728

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10 janvier 2023

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CAA75

DCA_21PA04320_20221207

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7 décembre 2022

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CAA78

DCA_20VE02142_20220705

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d1

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20 août 2020

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Cour d'Appel

5fcaa25e07a1de98e3f0a6ca

L'arrêt a été rendu le 8 juillet 2020 par la Cour d'appel de Paris après examen des arguments des parties. Une ordonnance de caducité partielle avait également été prononcée à l'égard de la SARL NIL le 27 septembre 2018.

8 juillet 2020

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949be

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11 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93901

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20 janvier 2017

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Cour d'Appel

61629bb7eaaf44d62f53e864

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30 mai 2013

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