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SIREN 528 856 545

SIREN

SOCIETE DE FAIT JEAN CHRISTOPHE DUCHET PHILIPPE CARMANTRAND

528 856 545 METZ

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

695d7e0a75782d5f06021cb6

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68eeb7ce22996ce54483ff3c

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6871792fd395d6ba9f2ab96c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Cour d'Appel

66878cb505d6f7f678d48fde

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65af6578b6c6260008b52f41

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17 janvier 2024

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