SIREN 529 613 325

SIREN

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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b5f0e5cdc6046d47b363bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b5f1bdcdc6046d47b3747c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6831922664e6f2716a277b84

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6831922b64e6f2716a277b97

Le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des demandeurs. Les dépens ont été mis à la charge des demandeurs, évalués à 93,72 € pour les frais de greffe.

8 janvier 2025

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