SIREN 531 507 325

SIREN

531 507 325

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 12/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 05/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · Saint-Gilles-Croix-de-Vie · 13/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Challans · 03/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Challans · 18/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Challans · 01/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Challans · 09/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Challans · 30/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Challans · 01/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Challans · 05/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Challans · 15/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Challans · 03/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 16/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Challans · 05/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Challans · 09/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Challans · 30/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Challans · 20/04/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 926)

TA75

DTA_2609302_20260512

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2026

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CAA78

ORCA_25VE03673_20260512

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

12 mai 2026

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CAA54

ORCA_26NC00547_20260507

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

7 mai 2026

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TA75

DTA_2609691_20260506