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SIREN 531 965 143

SIREN

ATOS (ATOS)

531 965 143 COGOLIN

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ATOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Cogolin · 03/09/2014

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ATOS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Cogolin · 25/05/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697db350cdc6046d475d56ab

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d261e5a8ebce715482f8

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f4ad9976ec6bab6dfbab13

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

677f662ae034c1f8dc45892d

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a0f9e0383a880008fd0a12

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

634113a458bc223e2e3f08cc

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

627df7ab0d41e0057d43e2ce

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627df7ab0d41e0057d43e2d0

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd97ac03eb9ae68ed87327d

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23 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a confirmé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en l'absence de preuve par l'employeur de la réalité des griefs invoqués et de justification des moyens mis en œuvre au bénéfice du salarié. Elle a condamné la société Atos Infogérance à verser au salarié une indemnité de 24 000 euros bruts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à lui remettre les documents sociaux demandés et à rembourser partiellement les indemnités de chômage perçues par le salarié.

20 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdcbc358d6a2b280dd5a410

Confirmation en totalité de la décision du Bâtonnier du 10 juillet 2015. La Cour a jugé que la mission convenue aux termes de la convention initiale avait été accomplie pour la procédure de première instance, et que l'honoraire de résultat était dû pour les sommes allouées. Pour la procédure d'appel, la Cour a considéré que la convention était devenue inapplicable en raison du dessaisissement du conseil, et a fixé les honoraires en fonction des diligences accomplies, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur.

2 novembre 2018

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Cour d'Appel

60324b5a2b7d9981353fc7bf

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6 mars 2018

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Cour d'Appel

603374f558b5e8294a00b8c1

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13 juin 2017

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Cour d'Appel

61637739f6919f4eda2c38bf

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17 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899e9

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4 octobre 2007

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