ATOS (ATOS)

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La cour d'appel a confirmé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en l'absence de preuve par l'employeur de la réalité des griefs invoqués et de justification des moyens mis en œuvre au bénéfice du salarié. Elle a condamné la société Atos Infogérance à verser au salarié une indemnité de 24 000 euros bruts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à lui remettre les documents sociaux demandés et à rembourser partiellement les indemnités de chômage perçues par le salarié.

Confirmation en totalité de la décision du Bâtonnier du 10 juillet 2015. La Cour a jugé que la mission convenue aux termes de la convention initiale avait été accomplie pour la procédure de première instance, et que l'honoraire de résultat était dû pour les sommes allouées. Pour la procédure d'appel, la Cour a considéré que la convention était devenue inapplicable en raison du dessaisissement du conseil, et a fixé les honoraires en fonction des diligences accomplies, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur.

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