← CodexAI/

SIREN 537 635 906

SIREN

CSR

537 635 906 LES BELLEVILLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

20 annonces
vente

CLEISE, CSR

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · Veauche, Les Belleville · 04/12/2025

mise en activité de la société. Acte en date du 13/11/2025 enregistré au SIE DE SAVOIE le 21/11/2025 sous le numéro 7304P02 2025 A 03088 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue de Château Feuillet Saint-Martin-de-Belleville 73440 Les Belleville

Voir →

dpc

CSR

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Les Belleville · 06/06/2025

Voir →

modification

CSR

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · Les Belleville · 17/10/2024

Voir →

dpc

CSR

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Les Belleville · 07/07/2024

Voir →

dpc

CSR

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Les Belleville · 06/09/2023

Voir →

dpc

CSR

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Les Belleville · 13/07/2022

Voir →

dpc

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Les Belleville · 25/05/2021

Voir →

modification

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Les Belleville · 20/10/2020

Voir →

dpc

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Les Belleville · 29/09/2020

Voir →

dpc

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Les Belleville · 13/11/2019

Voir →

dpc

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Les Belleville · 19/06/2018

Voir →

dpc

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Les Belleville · 13/10/2017

Voir →

modification

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 07/09/2017

Voir →

dpc

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Saint-Martin-de-Belleville · 23/06/2016

Voir →

dpc

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Saint-Martin-de-Belleville · 31/08/2015

Voir →

modification

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 25/02/2015

Voir →

dpc

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Saint-Martin-de-Belleville · 27/06/2014

Voir →

dpc

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Saint-Martin-de-Belleville · 18/08/2013

Voir →

vente

CSR, DUMONT, Frédéric Noël

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Saint-Martin-de-Belleville · 05/01/2012

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Voir →

creation

CSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Saint-Martin-de-Belleville · 13/11/2011

Cette société n'exerce aucune activité.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

671b35be2edfb0b58c05f150

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af6802b6c6260008b5307c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

62cd0f2de91c8e9fcf071393

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd917663af75ab2d2edb48d

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré, rejette toutes les autres demandes de CSR et condamne CSR à verser 5 500 euros à LFDE au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

15 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 décembre 2007

Voir →