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SIREN 542 025 838

SIREN

ARDEA (ARDEA)

542 025 838 SAINT-DENIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811aeb681f47e994feb26bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

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Trib. de Commerce

696b1b75cdc6046d479b95fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f23ce53fca3659f6735a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

64c0b922a67f3dd969e550cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a50d15b8594705dbfccd36

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

62c7cb1dcb8dca058e3e7f76

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd960a0ad83004b881ae421

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes et qualifie la rupture de démission. Elle déboute le salarié de toutes ses demandes et le condamne à payer une indemnité de préavis, des frais irrépétibles et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

11 février 2020

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