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SIREN 562 069 278

SIREN

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... (RLF)

562 069 278 PARIS

416 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

416 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 26/02/2026

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 27/06/2025

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/08/2023

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/08/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 416)

Trib. de Commerce

69e1eed4cdc6046d478c4735

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69df1ce1cdc6046d47475d4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69fa3ed2cdc6046d47b4a569

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3 avril 2026

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Cour d'Appel
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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, RLF

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/03/2023

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 29/09/2022

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 25/08/2022

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 25/08/2022

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/09/2021

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2020

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vente

iRLF, "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance" Forme : Société anonyme Adresse du siège : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris Cedex 15 Capital : 39000.00 EUR Numéro unique d'identification : 562069278 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : iRLF Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège

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vente

"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2020

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : "RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance" Forme : Société anonyme Adresse du siège : 9 rue Sextius Michel 75739 Paris Cedex 15 Capital : 39000.00 EUR Numéro unique d'identification : 562069278 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : iRLF Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/07/2020

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/07/2020

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/02/2020

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/02/2020

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/01/2020

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/01/2020

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"RLF - Résidences le Logement des Fonctionnaires, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance", RLF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2019

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/06/2019

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/04/2019

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/01/2019

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/10/2018

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/08/2018

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/05/2018

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/05/2018

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2018

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2018

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2018

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2017

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/07/2017

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2017

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2017

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/08/2016

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2016

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2016

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/11/2015

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/10/2015

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2015

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/01/2015

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/11/2014

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/08/2014

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2014

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/12/2013

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2013

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2013

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"RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES" SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "R.L.F"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2012

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69cf5867cdc6046d47f336d2

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf587ccdc6046d47f33829

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d02555cdc6046d4707260b

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d02568cdc6046d470727b5

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09fe8cdc6046d4710ccf7

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

697c5967cdc6046d4738cf6b

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e6ba8ecdc6046d47f4a014

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979d632cdc6046d47f5775b

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979a974cdc6046d47f15271

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785709cdc6046d47d58031

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978cfc5cdc6046d47dfcacd

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

697392abcdc6046d476ef952

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69749ce4cdc6046d478939e4

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a3368ccdc6046d4711867e

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e78591cdc6046d4705216d

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970a673cdc6046d4717fc14

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20 janvier 2026

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