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SIREN 572 188 092

SIREN

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM

572 188 092 PARIS 17

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

662b43d8fe254500083149ee

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

653b5990502b828318c4e537

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a30997ed1ea8318112526

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

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Cour d'Appel

62c5299da2c4236379079c1d

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429f

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9 novembre 2018

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