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SIREN 602 055 311

SIREN

XEROX

602 055 311 ASNIERES-SUR-SEINE

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Asnières-sur-Seine · 15/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Asnières-sur-Seine · 23/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Asnières-sur-Seine · 19/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Asnières-sur-Seine · 27/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Asnières-sur-Seine · 26/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Asnières-sur-Seine · 31/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Asnières-sur-Seine · 11/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 05/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 31/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 30/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 31/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 05/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 14/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 11/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 25/11/2015

AVIS DE PROJET DE SCISSION "XEROX GENERAL SERVICES" Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3926180 EUR Siège social 12 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE N° RCS 493394662 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. XEROX Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 143524185 EUR Siège social 33 RUE des Vanesses Immeuble Exelmans 93420 VILLEPINTE N° RCS 602055311 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 21425963,44 euros Passif

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 07/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Villepinte · 03/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 29/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/02/2012

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VISEO, XEROX SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Paris, Meylan · 21/12/2011

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VISEO, XEROX S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Agnan-en-Vercors, Meylan · 29/11/2011

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VISEO, RANK XEROX S.A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Agnan-en-Vercors, Meylan · 09/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 03/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 18/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 07/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 12/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 14/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 26/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 31/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

CAA69

DCA_24LY02692_20250717

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17 juillet 2025

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Cour d'Appel

6788a5cf5e7520ea67f8e4c1

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

671894bdd8ceca1cd70192fa

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fa987603bf88a18844db

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17 octobre 2024

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CAA78

DCA_22VE00213_20240711

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6870a30b2e3e3b1864ce2156

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

659f9b883328fa00087a27d2

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

64379df89477fe04f5cc6567

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

63be641213ef607c90ab6877

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

63119dbb6f0d304f138e5ee7

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

6312ef282e6a8e4f13ca6301

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31 août 2022

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Cour d'Appel

625bae6844cde4277d1bd5be

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c93

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15 avril 2021

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Cour d'Appel

5fca57c0954f501ff040d46c

Arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'Appel de Grenoble, chambre commerciale, statuant sur l'exécution des obligations issues du protocole de cession et de la transaction.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd915b62767dbb0bb2e3824

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.

17 juin 2020

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Cour d'Appel

5fda3d5392446983ea03c156

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10 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdc31b68fe24a55bb041f4c

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13 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd7488399137208b98f5f1

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12 septembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd84fd73f1173020e36e77

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6 septembre 2018

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Cour d'Appel

603276e4d596adab0a69f6bf

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29 janvier 2018

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