SIREN 662 014 489
SIREN
31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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68e892f6f271a402af33b77d
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9 octobre 2025
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67874f19d61a5c2f4aa36566
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14 janvier 2025
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6719e5205857dd64cbdaa782
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23 octobre 2024
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66fe358491b69e88a370ff39
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2 octobre 2024
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65c3d94bc432ce7d11a6ca6f
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1 février 2024
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65b371068c0355000835f911
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25 janvier 2024
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659f9a033328fa00087a2710
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10 janvier 2024
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653a06e9d0451e8318d0eb9d
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25 octobre 2023
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63d37b66d1bc2605de4b4df3
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26 janvier 2023
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627df99d0d41e0057d43e83d
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12 mai 2022
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5fca9f3243dfd19523e5af21
L'arrêt a été rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles. Les décisions rendues ont été certificatement exécutoires auprès des parties et de leurs conseils respectifs.
9 juillet 2020
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5fca9f3243dfd19523e5af22
La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020 en statuant sur l'appel formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, confirmant ou infirmant les décisions de première instance selon les motifs détaillés dans la décision.
9 juillet 2020
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5fca9f3243dfd19523e5af23
La cour d'appel de Versailles s'est prononcée sur les droits et obligations des parties au regard du droit du travail et de la convention collective applicable. Les dispositions de l'arrêt déterminent les obligations de l'employeur envers le salarié et les conséquences juridiques du litige.
9 juillet 2020
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5fca9f3243dfd19523e5af24
Le texte de la décision est incomplet et ne contient pas les éléments de solution. L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 juillet 2020 devrait contenir les motifs et le dispositif résolvant le litige entre les parties.
9 juillet 2020
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5fca9f3243dfd19523e5af25
La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020. Les modalités précises de la solution ne sont pas indiquées dans l'extrait fourni.
9 juillet 2020
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5fca9f3243dfd19523e5af27
L'arrêt de la cour d'appel de Versailles a été rendu le 9 juillet 2020. La décision du tribunal de première instance a fait l'objet d'une examen contradictoire par les trois magistrats composant la cour.
9 juillet 2020
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5fca9f3243dfd19523e5af28
La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 9 juillet 2020 après examen des plaidoiries des parties. La décision confirme ou infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes sur les questions de droit du travail soulevées.
9 juillet 2020
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5fca9f3343dfd19523e5af29
L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 9 juillet 2020 statue sur les prétentions du salarié et de son syndicat contre la SAS Suez RV Île de France, ainsi que sur l'intervention de la SAS Proserve DASRI. Le dispositif exact n'est pas fourni dans l'extrait disponible.
9 juillet 2020
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5fca9f3343dfd19523e5af2a
L'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la Cour d'appel de Versailles a confirmé ou modifié la décision du conseil de prud'hommes, statuant ainsi sur les prétentions du salarié et de son syndicat contre l'employeur.
9 juillet 2020
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5fca9f3343dfd19523e5af2b
L'arrêt a été rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles. Les modalités précises du jugement ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.
9 juillet 2020
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