SIREN 750 892 192

SIREN

ORGANISATRICE LA LABASORIENNE (AOLL)

750 892 192 LA FARLEDE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_24BX00061_20260203

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3 février 2026

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CAA59

DCA_24DA01896_20250703

Satisfaction partielle

3 juillet 2025

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Cour d'Appel

664452c4b94eb60008b3d2c7

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36b408c0355000835f658

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449d6dc71a6a83181c8eb0

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2 novembre 2023

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CAA69

DCA_20LY02515_20230419

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

63d379fdd1bc2605de4b4914

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

La Cour d'appel statue sur la légalité du parrainage et de l'utilisation de la marque Kronenbourg comme nom de scène lors du festival. L'arrêt du 3 décembre 2020 prononce la décision de la Cour relativement aux prétentions des parties concernant le caractère publicitaire du parrainage.

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ef

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12 décembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fb

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29 avril 2016

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