SIREN 750 967 002

SIREN

SELARL GIBIER - FESTIVI - RIVIERRE - GUEPIN (GFRG)

750 967 002 CHARTRES

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

6918921cdf511c5bcb95d1ea

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a6f5d4cdc6046d475db9c1

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11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f811fbcf40727a0043d77c

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a23940b8f5486fedd959

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69189a34df511c5bcb9703bf

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a6fed7cdc6046d475eae07

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6699656207d408f8d4c206a7

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

64ae4e62dc6b4e05dbb0b963

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

600fecbf70aa986f68c64506

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19 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

La Cour d'appel de Versailles confirme par arrêt du 30 septembre 2020 que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, rejetant ainsi les prétentions de la salariée.

30 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9d527dec8b80f980c0c3f

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14 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fd9d5845a23d20feb06e4e0

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14 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fd9fb7790f4b03cf3ad84ec

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22 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fdb8a2569389b689d00c08c

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26 février 2019

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Cour d'Appel

5fdb992663fb1577b938676e

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19 février 2019

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Cour d'Appel

60324dab7fe3a1837cf44fa1

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5 mars 2018

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Cour d'Appel

60328e923ba2d0031f29d429

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9 janvier 2018

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Cour d'Appel

603397951a44414c7fd0a69a

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16 mai 2017

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Cour d'Appel

6033b33a791ae766df965a16

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21 avril 2017

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Cour d'Appel

60342e21b600c71fe8f7f082

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26 janvier 2017

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