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SIREN 751 035 122

SIREN

HOMYA

751 035 122 MORIGNY-CHAMPIGNY

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Morigny-Champigny · 30/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Morigny-Champigny · 28/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Morigny-Champigny · 19/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Morigny-Champigny · 19/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Morigny-Champigny · 21/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Morigny-Champigny · 18/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Morigny-Champigny · 11/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Morigny-Champigny · 30/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Morigny-Champigny · 19/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Morigny-Champigny · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Morigny-Champigny · 16/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Morigny-Champigny · 04/11/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e1cd85cdc6046d47896cc3

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd69dfcdc6046d47c74bca

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1 avril 2026

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697d2a97cdc6046d4753eab6

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68ed445c0da7cb996dc946fd

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e743153940dd585f4f752a

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8 octobre 2025

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68dec3c46af9fd1f8094da7b

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b37275a2d196dbc19115

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4 juillet 2025

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686c1138dd7001754d61bcbd

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05117fdd29c29651712

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6bbdba9d5adc26061f449

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

694e006f75782d5f06ad6f8f

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2 avril 2025

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67ee4563b848dd6814b91227

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670426928d5cd4a8759127d1

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7 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6700320ac34eb4cc8578967c

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4 octobre 2024

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669022fa766d1156dbbed34f

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7ff253e3bdd077867496

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668d7ff753e3bdd0778675f1

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1 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe5b9b89538338ecde5da

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

635b71c0b201587f74be01df

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24 octobre 2022

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