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SIREN 752 791 459

SIREN

M.D

752 791 459 SAINT-ALBAN-LEYSSE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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M.D

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Saint-Alban-Leysse · 11/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Saint-Alban-Leysse · 22/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Saint-Alban-Leysse · 10/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Saint-Alban-Leysse · 24/05/2023

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M.D

Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · Saint-Alban-Leysse · 11/08/2022

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M.D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Saint-Alban-Leysse · 12/11/2021

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M.D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Saint-Alban-Leysse · 24/05/2020

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M.D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Saint-Alban-Leysse · 17/09/2019

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vente

MLC, M.D, AL DENTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Aussois · 30/12/2018

Modification du nom commercial.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.- Acte authentique.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Adresse du vendeur : 218 rue des Barillettes, 73230 SAINT ALBAN LEYSSE.

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M.D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Saint-Alban-Leysse · 04/12/2018

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modification

M. D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Saint-Alban-Leysse · 26/02/2017

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M. D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · La Motte-Servolex · 22/02/2017

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vente

M. D, HOURNON VÉRONIQUE LYRIÉ, Sophie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · La Motte-Servolex, Aussois · 14/09/2016

- Acte authentique. Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc. Adresse vendeur: 2 Chemin de la Crétine 39130 MARIGNY.

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M. D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · La Motte-Servolex · 16/02/2016

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M. D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · La Motte-Servolex · 14/03/2015

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M. D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · La Motte-Servolex · 10/02/2014

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immatriculation

M. D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · La Motte-Servolex · 20/12/2012

Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 30 septembre 2012.

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modification

M. D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 14/12/2012

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vente

M. D, POUGET, Didier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · La Motte-Servolex, Aussois · 29/09/2012

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M. D

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · La Motte-Servolex · 25/07/2012

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973916ecdc6046d476ede19

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e01fb8cdc6046d4762d83b

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18 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f80d56cf40727a0043bd36

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3 avril 2025

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25 janvier 2024

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658097d53ea7c8c1120f1ef1

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18 décembre 2023

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Cour d'Appel

642fb7bbcece1704f5747a3f

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6 avril 2023

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63d37a0ad1bc2605de4b4942

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

635b71e4b201587f74be02a2

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

627df8f10d41e0057d43e4ac

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fda7201eb1544bb9fdddf5b

DÉFAVORABLE

Rejet des recours en annulation des sentences arbitrales n°2 et 4. Les demandes des consorts [Z] (résolution des actes, dommages-intérêts) sont rejetées pour défaut de preuve des manquements allégués ou irrecevabilité.

2 juillet 2019

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Cour d'Appel

615e0da0c25a97f0381f4e62

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18 décembre 2014

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Cour d'Appel

6162af219547460d26ddb6f6

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22 novembre 2011

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Cour d'Appel

616333d3f74a27a178b843c0

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12 octobre 2011

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Cour d'Appel

61635ddf683f470e3416dc05

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24 février 2011

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Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86014

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7 mai 2002

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