← CodexAI/

SIREN 775 615 511

SIREN

CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL (CARSAT N.E.)

775 615 511 NANCY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d519

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2007

Voir →