AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES (AJD)

775 688 831 PARIS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_24PA05147_20260303

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3 mars 2026

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CAA13

DCA_24MA01543_20250917

ADD - Expertise / Médiation

17 septembre 2025

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Cour d'Appel

686766ff7c03803a32c271fd

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef68c06b85edc07d34549a

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6622097c9ce1420008389a25

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18 avril 2024

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CAA59

ORCA_23DA02331_20240213

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

13 février 2024

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CAA33

DCA_22BX02032_20230504

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4 mai 2023

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Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89112

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31 janvier 2007

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