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SIREN 775 690 886

SIREN

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

775 690 886 SAINT-PIERRE-DES-CORPS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f9509ede0ebe408dac7975

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f950a7de0ebe408dac7c35

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e96ac73ea43407b911e230

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

680b18d298bcafcb3a63e01d

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

65dce0946f3a33381eb578fd

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b2443bcaf505db696ac4

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fddf725dad6a897fe30f7d2

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9 juillet 2018

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