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SIREN 775 758 444

SIREN

AMERICAN EXPRESS INTERNATIONAL (AMERICAN EXPRESS)

775 758 444

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6793332632b173f45a7c8d8d

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679a913ce9a46d1f5a765f96

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679157ddd4c7e89d7fe2d5df

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678030899c3ba90f51dc51e2

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

668839e8342d338c20d3147b

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661825df4e82250580d205b4

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

63c10536bf9fd47c90a1361c

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

626248a2b1a50c277d4c5d54

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af4

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29 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb8a2869389b689d00c093

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27 février 2019

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Cour d'Appel

603317d950706d8993503317

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28 septembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

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18 avril 2017

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Cour d'Appel

60349cacb4e7eb892ba6cdf3

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4 novembre 2016

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Cour d'Appel

6035d2ed13061339d36a22a9

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18 février 2016

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Cour d'Appel

61624d6ded30a8f561738312

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27 mai 2014

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cb

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24 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88234

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9 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b21

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18 mars 1999

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