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SIREN 778 847 319

SIREN

CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP)

778 847 319 SCHILTIGHEIM

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/40 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Trib. de Commerce

ID source : 6a0f2e86cdc6046d477437d5

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69df24e0cdc6046d474839e7

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d69d30cdc6046d478e939e

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69dd67fccdc6046d4722a9bd

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 697af990cdc6046d470fc9e4

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28 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 686d8ec3a2273490db110d0a

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68700107b8daa57c7f667bd4

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 686d62bba2273490db1080c2

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 680c6bce8eda960fba78b267

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67f9f3baa6be9c926c7caad5

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67ecc9c7dab039e415d932e4

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f418cf4e0040aa3735d578

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f0242f02fc178212f7e3d8

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 679334c154e6f046d26ca3fa

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6791dff61c87724b5e69d915

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6788a3d005b7378c3f0c530c

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6788a3d005b7378c3f0c530e

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 678578e3aaacbea0fe684b7c

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 677e184525a73d43aa4ae13f

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7 janvier 2025

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