KPDB

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Confirmation du jugement de première instance. Rejet des demandes des appelants au fond. Condamnation des appelants à payer des indemnités au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La Cour d’appel confirme le jugement de première instance, mais revoit le montant de la créance à 135 388,44 € (correspondant aux 22 lettres de change de 6 154,02 € chacune). Elle condamne le demandeur à payer cette somme avec intérêts légaux à compter du 22 décembre 2016 pour la partie de 92 310,30 € et à compter de la date de l’arrêt pour le surplus, ainsi que 1 500 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens. Les demandes du demandeur sont rejetées.

La cour d'appel confirme que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et infirme le jugement du 11 octobre 2017 en ce qu'il avait condamné l'employeur à des dommages et intérêts pour perte de chance liée aux stock-options et actions. Elle rejette la demande de dommages et intérêts au titre de cette perte de chance, estimant que le salarié ne peut y prétendre en cas de licenciement pour faute grave. Elle confirme également le rejet des autres demandes indemnitaires liées à la rupture du contrat de travail, à l'exception de deux rappels de bonus pour les années 2009 et 2011, pour lesquels elle condamne l'employeur à payer des sommes déterminées. Elle déboute le salarié de sa demande de classification au niveau SD3 et de remise de médaille du travail. Elle condamne l'employeur à verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Confirmation de l'ordonnance du 6 mars 2019 prononçant la caducité de l'appel du demandeur pour défaut de notification des conclusions d'appelant à l'avocat constitué de l'intimée dans le délai légal, avec condamnation du demandeur aux dépens du déféré et à une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →