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SIREN 783 714 645

SIREN

ASSOCIATION POUR LA GESTION DES SERVICES SPECIALISES DE L UDAF DU NORD (AGSS UDAF)

783 714 645 LILLE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68709fd9f0cfe7ae188feb0c

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

653760e9974d2583184550ed

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

6262480eb1a50c277d4c5abf

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902af

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15 février 2013

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Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b1

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15 février 2013

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90159

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11 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90163

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11 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90070

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21 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd7

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9 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb

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9 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb97

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28 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb98

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28 septembre 2012

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