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SIREN 786 211 466

SIREN

SOCIETE LA BONNE TENUE JEU DE BOULES D EPIRE

786 211 466 SAVENNIERES

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

687732f07032dd17d194bab5

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15 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68af64f14bcaacdd63b1a9ae

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

68660f7ebbe0ac41ca81b131

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670d6107d1ffbed0eed8e647

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6716b097b098d256e10194f3

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6628a170b2cb67000826a489

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

664ce36af554ad215992d265

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d972c432ce7d11a6f130

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d801e12c85000874b13c

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

64e5a152bd300fd969374ca1

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22 août 2023

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Cour d'Appel

5fda6be680c98fb53c60a4b8

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711d

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27 mai 2004

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